L'Invocabilite Des Normes d'Origine Externe Par Le Juge Administratif

L'Invocabilite Des Normes d'Origine Externe Par Le Juge Administratif

Paperback (06 Dec 2023) | French

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Publisher's Synopsis

À partir des années 70, l'aggravation brutale des menaces sur l'environnement, couplée à l'amélioration de leur appréhension, a entrainé un mouvement normatif sans précèdent. Ce buissonnement normatif a touché tous les ordres juridiques du droit national aux droits nationaux. Cette pléthorique normative induit un travail rigoureux et minutieux du juge pour décrypter la vérité qui s'y cache. C'est ainsi que le juge administratif est amené à interpréter ces textes pour donner le sens et l'esprit en vue d'assurer une protection maximale de l'environnement. Il est fortement sollicité pour jouer son rôle de gardien de la norme et se voit investi du rôle de bon berger pour l'application des lois de protection de l'environnement. Si l'administration a parfois la tentation de négliger l'environnement, le juge, lui, se trouve en dernière ligne et ne peut se dérober face à la règle environnementale.

Book information

ISBN: 9786206699682
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Universitaires Europeennes
Pub date:
Language: French
Number of pages: 52
Weight: 91g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 3mm