La Propriété Intellectuelle En Droit International Privé

La Propriété Intellectuelle En Droit International Privé - The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les Livres De Poche De l'Académie De Droit International De La Haye

Paperback (15 Jul 2009) | French

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Publisher's Synopsis

En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité.L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.

About the Publisher

Brill Nijhoff

Brill Nijhoff

Founded in 1683, Brill is a publishing house with a rich history and a strong international focus. The company?s head office is in Leiden, (The Netherlands) with a branch office in Boston, Massachusetts (USA). Brill?s publications focus on the Humanities and Social Sciences, International Law and selected areas in the Sciences.

Book information

ISBN: 9789004179073
Publisher: Brill
Imprint: Brill Nijhoff
Pub date:
Language: French
Weight: 363g
Height: 178mm
Width: 109mm
Spine width: 25mm