L'importance De L'enregistrement De La Propriété Pour L'efficacité Des Droits Réels

L'importance De L'enregistrement De La Propriété Pour L'efficacité Des Droits Réels

Paperback (27 Nov 2023) | French

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Publisher's Synopsis

Il s'agit d'une approche essentiellement bibliographique de l'importance de l'enregistrement des biens immobiliers dans la garantie des droits de propriété au Brésil. L'objectif principal est d'effectuer une analyse juridique de la fiabilité de l'enregistrement des biens immobiliers et de la manière dont, grâce à la qualification des titres, il contribue à l'efficacité des droits réels, lorsque les documents sont enregistrés dans le folio immobilier. À cette fin, il aborde les concepts des droits de propriété, les aspects liés aux objets et aux buts de l'enregistrement des biens immobiliers, et décrit également les principaux systèmes d'enregistrement dans le système juridique brésilien, tels que le système commun, le registre Torrens, tous deux régis par la loi 6.015/73, et le système d'enregistrement des biens ruraux acquis par des étrangers, régi par la loi 5.709/71.

Book information

ISBN: 9786206883081
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Notre Savoir
Pub date:
Language: French
Number of pages: 88
Weight: 141g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 5mm